Naissance

Déclaration de reconnaissance d’un enfant  

La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié n’est pas automatique. Elle s’établie différemment en fonction du père ou de la mère.

Le père doit obligatoirement faire une déclaration de reconnaissance de préférence avant ou au plus tard après la naissance de l’enfant. 

Pour la mère, si le nom figure sur l’acte de naissance le lien de filiation est établie mais une reconnaissance avant la naissance est également possible.

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Déclaration de naissance

La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les cinq jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Cette déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Qui peut déclarer une naissance ?

  • Le père de l’enfant
  • À défaut, les médecins, les sage-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement

Pièces à fournir :

  • Le certificat médical d’accouchement
  • Le livret de famille si existant ou les actes de naissance du père et de la mère ou les pièces d’identité en cours de validité de chacun des parents
  • Le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom
  • L’acte de reconnaissance si existante

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Acte de naissance

La demande d’acte de naissance varie en fonction du lieu de naissancede la personne concernée par l’acte (en France ou à l’étranger). Dans tous les cas, la demande d’un acte de naissance est gratuite.

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte d’état civil, une demande doit être faite sur place ou par écrit au secrétariat de la Mairie de Chadrac en indiquant votre nom, prénom puis les noms et prénoms de vos parents et votre date de naissance.

Pour une demande par courrier, n’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse pour le retour.

Pièce à fournir : pièce d’identité en cours de validité

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