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Demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse / réhydratation des sols au titre de l'année 2020


Renseignements relatifs à l'instruction des dossiers de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de l'année 2020 :


Pour information, les demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle relatives à l'aléa sécheresse et réhydratation des sols pour l'année 2020 seront instruites à compter de premier semestre 2021 par le ministère de l'intérieur, sur la base d'un rapport annuel établi par Météo France sur le phénomène.


Pour ce faire, nous vous invitons à :

- Déclarer en Mairie vos dommages subis (par mail à mairie@chadrac.fr ou courrier déposé au guichet du lundi au vendredi de 08h à 12h et de 14h à 17h ou par envoi postal à Mairie, 8 cours de la Liberté 43770 CHADRAC)

- Déclarer ces mêmes dommages à votre assureur (comme lors d'un sinistre classique)


Identification du phénomène :

L'aléa sécheresse et l'aléa mouvement de terrain correspondent à des phénomènes naturels différents qui ne doivent pas être confondus (Cf. fiche D-Mouvement de terrain et fiche E-Sécheresse / Réhydratation des sols à télécharger).


 
Vous devez déposer une demande par phénomène, de plus, à noter que les deux demandes ne peuvent pas être déposées simultanément, l'aléa "mouvement de terrain" n'étant examiné qu'à l'issue d'une procédure de sécheresse.

 
 
 
 

Publié le Lundi 14 Décembre 2020 à 10:18:52

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