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Dématérialisation des procurations de vote


Cette procédure partiellement dématérialisée, intitulée Maprocuration, est complémentaire de la procédure papier d’établissement des procurations de vote, qui perdure au profit des électeurs qui ne peuvent ou ne souhaitent pas utiliser la voix numérique.

Cette nouvelle télé-procédure permettra de diminuer substantiellement le temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des acteurs de la chaîne :
  • Les électeurs, qui pourront désormais faire leur demande de procuration en ligne depuis leur smartphone ou leur ordinateur ;
  • Les policiers et les gendarmes habilités, devant lesquels les électeurs devront toujours se présenter pour limiter les risques de fraude mais dont le temps consacré à l’établissement des procurations sera considérablement réduit ;
  • Les communes, dont le traitement des procurations sera dématérialisé et simplifié.
Cette téléprocédure est ouverte au public depuis le 06 Avril 2021, et s'organise en 3 étapes :
  1. L'électeur mandant saisit et valide en ligne sa demande de procuration via le site https://www.maprocuration.gouv.fr/ après s'être authentifié avec son compte FranceConnect.
  2. Le mandant se rend dans n'importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec sa référence de dossier à 6 caractères et un pièce d'identité. La validation par le policier ou le gendarme déclenche la transmission instantanée et entièrement dématérialisée de la procuration à la mairie de l'électeur et un courriel d'information au mandant.
  3. Le maire, ou le service élection, se connecte sur le portail Internet dédié. Il procède aux contrôles habituels (inscription du mandant et du mandataire dans sa commune, respect du plafond de procurations détenues par le mandataire) avant de valider ou d’invalider la procuration. Le mandant reçoit un message sur la suite donnée par la mairie à sa demande.


 


 

 

Publié le Lundi 26 Avril 2021 à 16:40:05

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