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Réglementation sur le brûlage des déchets verts et l'écobuage
- Télécharger le document : Arrêté SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 réglementant l'écobuage ( brûlage de végétaux sur pied ou coupés ) dans un but agricole à moins de 200 mètres des bois et forêts
- Télécharger le document : Annexe 1 - demande autorisation au maire
- Télécharger le document : Tableau récapitulant la réglementation concernant les déchets verts et l'écobuage
Publié le Mercredi 22 Février 2023 à 16:35:02
