Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle 2022

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2022.

Par arrêté ministériel du 3 avril 2023, publié au journal officiel le 3 mai 2023 la commune de Chadrac à été retenue en état de catastrophe naturelle au vu du dossier déposé par la commune le 3 janvier 2023.

Les habitants ayant constaté des désordres sur leur propriété liés à la secheresse, disposent d'un délai de 30 jours à compter de la publication au journal officiel pour déclarer un sinistre au titre de la garantie catastrophe naturelle auprès de leur assurance.

Voici le lien pour télécharger l’arrêté ministériel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754

Publié le Jeudi 11 Mai 2023 à 11:26:42