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AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Comment l’obtenir ?

Présence indispensable de l’un ou des deux parents de l’enfant mineur.

Pièces à fournir :

  • carte d’identité en cours de validité pour l’enfant mineur
  • document d’identité du parent
  • livret de famille et éventuellement tout autre justificatif de l’autorité parentale (si les parents sont divorcés ou séparés)
     

Octobre 2017

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