Formulaire de recherche

Services municipaux

Vivre dans la commune

Marchés publics

Vous êtes ici : Accueil > Démarches administratives > Démarches diverses > Autorisation de sortie de territoire

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Comment l’obtenir ?

Présence indispensable de l’un ou des deux parents de l’enfant mineur.

Pièces à fournir :

  • carte d’identité en cours de validité pour l’enfant mineur
  • document d’identité du parent
  • livret de famille et éventuellement tout autre justificatif de l’autorité parentale (si les parents sont divorcés ou séparés)
     

Décembre 2018

LMMJVSD
     12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31
voir

Inscription newsletter

Formulaire d'inscription à la newsletter

Participer à la vie du site

Identification adhérents

Créer un compte

Service Public